Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur ce site et déclare les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Anima’Pattes shop et son client, les deux parties les acceptants sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document.
Avertissements
Les photographies illustrant les produits ne sont pas contractuelles. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité d'animapattes.fr ne pourra être engagée. De même, les compositions et listes des ingrédients indiquées sur les fiches techniques du site ont été retranscrites le plus fidèlement possible, mais Anima’Pattes shop ne pourra être tenu responsable des erreurs éventuelles de retranscription, seules les indications figurants sur les sacs faisant foi.
Commandes
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. Anima’Pattes shop se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Disponibilité des produits
La commande du client sera satisfaite dans la limite des stocks disponibles.
En cas de délai de réapprovisionnement supérieur à 5 jours, Anima’Pattes shop se réserve le droit d'annuler la commande et de procéder au remboursement de celle-ci.
Dans le cadre d'une commande composée de plusieurs articles : une indisponibilité sur l'un des articles commandés entraîne l'envoi d'un e-mail avertissant le client de la rupture de stock. Anima’Pattes shop se réserve la possibilité d'annuler l'article manquant de la commande et de procéder à son remboursement.
En cas de commande d'un produit à disponibilité différée, la commande sera traitée au fur et à mesure de la disponibilité des produits pour le client.
Rétractation ou annulation
Le client a 14 jours (à compter de la réception des articles) pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour (art. L121-16 du code de la consommation). En cas d'échange ou remboursement, le(les) article(s) neuf(s) sont à renvoyer dans son(leurs) emballage(s) d'origine, intact(s), accompagné(s) de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante :
Anima’Pattes
1171, Chemin de Sainte Martianne
81450 LE GARRIC
En cas d'exercice du droit de rétractation, Anima’Pattes shop est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de port et de retour. Les frais de port retour de la marchandise retournée ou refusée seront toujours à la charge du client. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours. Les articles retournés incomplets, abîmés ou endommagés par le client ne seront ni repris, ni échangés, ni remboursés.
Tarifs
Le prix est exprimé en Euros. Le prix indiqué sur les fiches produits ne comprend pas le transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention.
Règlement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Anima’Pattes shop.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, Anima’Pattes shop se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.
Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. Anima’Pattes shop ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de Anima’Pattes shop sera, en tout état de cause, limitée de la somme de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits sur le site. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec attention, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations.
En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable par mail à sophie@animapattes.fr ou par courrier : Anima’Pattes 1171, chemin de Sainte Martianne 81450 Le Garric
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents, quel que soit le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.
Garantie
En ce qui concerne l'alimentation, les compléments, les dates de consommation ou d'utilisation indiquées doivent être respectées par le client.
Dans tous les cas Anima’Pattes shop ne pourra être tenu pour responsable pour non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de livraison des articles, la responsabilité de Anima’Pattes shop est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente, et ce, sans possibilités de recours envers le fabricant du produit.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (art. 1625 et suivants du Code Civil). À la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art. 1641 et suivants du code civil). Si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un "bref délai" à compter de la découverte du défaut caché (art. 1648 du code civil).
Protection des informations personnelles
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande. Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Anima’Pattes shop. De plus, Anima’Pattes shop s'engage à ne pas communiquer les coordonnées de ses clients à un tiers.